Regroupement familial
Regroupement familial
Faire venir sa famille est, pour beaucoup, la raison de tout le reste. C’est aussi une démarche exigeante où l’on évalue des éléments très concrets : votre logement, vos revenus et la stabilité de votre situation.
Le regroupement familial permet à une personne étrangère en séjour régulier en Espagne de faire venir certains membres de sa famille. Ce n’est pas un droit automatique : il faut justifier que vous pouvez les entretenir et les loger dans des conditions adéquates, et c’est sur cette justification que se concentre la vraie difficulté du dossier.
Qui pouvez-vous faire venir
- Conjoint ou partenaire enregistré, à condition qu’il n’y ait pas de séparation de fait ou de droit et que le mariage n’ait pas été célébré en fraude à la loi. Ou les personnes qui justifient d’une relation analogue à la relation conjugale.
- Enfants de moins de dix-huit ans, ou majeurs en situation de handicap objectivement incapables de subvenir à leurs besoins.
- Mineurs sur lesquels vous exercez la représentation légale.
- Ascendants en ligne directe, dans des cas limitativement définis exigeant de justifier la nécessité d’autoriser leur séjour en Espagne.
Les deux causes qui entraînent le plus de refus
Logement adéquat
Il faut obtenir un rapport attestant que votre logement convient au nombre de personnes qui y vivront. Il est délivré par la mairie, et évalue la superficie, le nombre de pièces, l’habitabilité et les conditions d’occupation. C’est une formalité préalable avec ses propres délais : demandez-la à l’avance, car sans elle il n’est pas possible d’obtenir une décision favorable.
Ressources suffisantes
Vous devez justifier de revenus stables et suffisants pour entretenir la famille une fois regroupée. Le montant exigé se calcule en fonction de l’IPREM et du nombre total de membres du foyer, et l’on apprécie la stabilité et la perspective de continuité de ces revenus, non le seul bulletin de paie du dernier mois. Des revenus irréguliers ou des contrats très courts compliquent le dossier même si le montant est suffisant.
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Questions fréquentes
Combien de temps dois-je résider ici ?
En règle générale, il est exigé d’avoir résidé légalement un an et d’avoir obtenu une autorisation de séjour pour au moins un an de plus, c’est-à-dire d’avoir le renouvellement accordé ou en cours. Il existe des cas particuliers avec leurs propres règles : mieux vaut confirmer le vôtre que présumer de la règle générale.
Mon proche pourra-t-il travailler à son arrivée ?
L’autorisation de séjour par regroupement du conjoint et des enfants en âge de travailler habilite à travailler sans démarche supplémentaire. C’est un changement souvent ignoré qui modifie sensiblement les comptes de la famille dès le premier mois.
Nous sommes mariés mais le mariage a été célébré hors d’Espagne. Est-ce valable ?
Oui, dès lors que le mariage est valable au regard de la loi applicable et dûment documenté : acte légalisé ou apostillé et traduit par un traducteur assermenté. Dans certains cas, il convient en outre de le faire transcrire à l’état civil espagnol, et il peut être judicieux de le faire en parallèle pour gagner du temps.
Et si l’on me refuse pour insuffisance de ressources ?
C’est le motif de refus le plus fréquent et il se corrige souvent avec du temps. Parfois il suffit d’attendre quelques mois de stabilité professionnelle et de redéposer sur une base plus solide ; d’autres fois le refus repose sur un calcul discutable de l’IPREM ou de la composition du foyer et le recours se justifie. Nous l’apprécions en lisant la décision précise.