Renouvellements et titres
Renouvellement du titre de séjour et de la TIE (carte d’identité d’étranger)
La démarche qui paraît routinière jusqu’au jour où elle tourne mal. Un renouvellement refusé vous renvoie à l’irrégularité après des années à tout faire correctement : il mérite donc la même attention que la première demande.
Renouveler n’est pas répéter. Chaque renouvellement exige de justifier que les conditions ayant donné lieu à l’autorisation sont maintenues, et ces conditions ont pu changer sans que vous vous en aperceviez : un contrat arrivé à terme, un changement d’adresse non communiqué, des périodes sans cotisation. Ce qui suffisait à la première demande peut ne plus suffire aujourd’hui.
Ce qui est évalué lors d’un renouvellement
- Continuité de la relation de travail ou, à défaut, périodes cotisées et prestations attestant d’un lien avec le marché du travail.
- Absence d’antécédents judiciaires survenus pendant la période de validité.
- Résidence effective et durable en Espagne, sans absences dépassant les limites autorisées.
- Maintien des moyens d’existence et, pour les autorisations familiales, des conditions de logement.
- Scolarisation des enfants mineurs à charge en âge de scolarité obligatoire.
- Vous devez être à jour de vos obligations auprès du fisc et de la Sécurité sociale : une dette envers le fisc ou la Sécurité sociale, quelle qu’en soit la cause, entraîne la PERTE de votre résidence en Espagne (si vous ne pouvez pas payer toute la dette, vous pouvez demander un échelonnement).
- Si vous avez des enfants mineurs et que vous avez changé d’adresse, vous devez OBLIGATOIREMENT demander UN NOUVEAU RAPPORT DE LOGEMENT ADÉQUAT.
Séjour de longue durée
Après cinq ans de séjour légal et continu, on peut accéder au séjour de longue durée, qui autorise à résider et travailler dans les mêmes conditions que les Espagnols et qui est actuellement accordé pour une durée de 10 ans renouvelable.
Longue durée Union européenne
Semblable à la longue durée, mais elle permet de travailler dans N’IMPORTE QUEL PAYS DE L’UE. Pour l’obtenir, vous devez être AFFILIÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE OU DANS UNE SITUATION ASSIMILÉE au moment de la demande, et remplir les mêmes conditions que pour une LONGUE DURÉE.
Vous pouvez demander à tout moment le remplacement d’une carte de LONGUE DURÉE PAR UNE LONGUE DURÉE-UE.
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Questions fréquentes
Mon titre a expiré il y a plusieurs mois. Que faire ?
Ne pas attendre davantage. Il existe un délai après l’expiration pour déposer le renouvellement et, même une fois écoulé, selon le temps passé et votre situation, des voies peuvent exister pour régulariser la continuité. Ce qui aggrave le problème, c’est le temps : plus tôt on l’examine, plus il y a d’options. Vous pourriez par exemple accéder à un ARRAIGO DE SECONDE CHANCE.
J’ai perdu mon emploi. Va-t-on me refuser le renouvellement ?
Pas automatiquement. C’est l’ensemble du parcours qui est apprécié, pas la situation du jour : périodes cotisées, allocation chômage, recherche active d’emploi ou revenus d’autres membres du foyer peuvent soutenir le dossier. C’est un cas où bien préparer la demande change beaucoup le résultat.
J’ai passé beaucoup de temps hors d’Espagne, est-ce un problème ?
Cela peut l’être. Les absences prolongées pourraient affecter votre renouvellement. Mieux vaut ne pas passer de longues périodes hors d’Espagne : selon le titre dont vous disposez, les délais applicables ne sont pas les mêmes.
Combien de temps faut-il pour obtenir la TIE (le titre de séjour physique) ?
Une fois l’autorisation accordée, il faut prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes et la délivrance de la TIE, étape qui dépend de la disponibilité des rendez-vous au commissariat compétent et qui varie beaucoup. C’est la partie du processus la moins accélérable : prenez donc rendez-vous dès l’arrivée de la décision favorable. N’achetez de rendez-vous à aucun intermédiaire : avec votre certificat électronique, vous pourrez l’obtenir vous-même.