Nationalité
Nationalité espagnole par résidence
C’est le bout du chemin et, de loin, la démarche qui apporte le plus de joie au cabinet. C’est aussi l’une des plus longues, mieux vaut donc la commencer correctement et avec des comptes clairs.
La nationalité par résidence exige d’avoir résidé en Espagne de façon légale, continue et immédiatement antérieure à la demande pendant la durée fixée par le Code civil. Cette durée n’est pas la même pour tous, et c’est là la première bonne nouvelle pour beaucoup : il existe un régime très favorable selon le pays d’origine.
Quelle durée vous faut-il
| Situation | Durée de séjour légal |
|---|---|
| Règle générale | 10 ans |
| Personnes ayant le statut de réfugié | 5 ans |
| Ressortissants de pays ibéro-américains, des Philippines, de Guinée équatoriale, d’Andorre, du Portugal et personnes séfarades | 2 ans |
| Marié à un ressortissant espagnol, veuf, né en territoire espagnol et autres cas du Code civil | 1 an |
Les deux examens
Sauf exceptions, il faut réussir deux épreuves de l’Institut Cervantes. Le CCSE évalue les connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne, et tout le monde le passe. Le DELE A2 atteste du niveau d’espagnol, et en sont dispensés les ressortissants de pays où l’espagnol est langue officielle.
Conseil pratique : ce sont des examens à sessions fixes, avec des inscriptions qui ferment à l’avance. Les planifier avant d’avoir réuni toutes les pièces fait gagner des mois, car le certificat a une validité limitée et il ne faut ni l’obtenir trop tôt ni le laisser pour la fin.
Du dossier au serment
- 01
Réunir et légaliser
Acte de naissance du pays d’origine légalisé ou apostillé et traduit par un traducteur assermenté, casier judiciaire du pays d’origine et d’Espagne, padrón et titre de séjour en cours de validité.
- 02
Déposer
La demande s’instruit par voie électronique auprès du ministère de la Justice. Un dossier complet et ordonné dès le départ évite des demandes de pièces qui ajoutent des mois à une procédure déjà longue.
- 03
Attendre et répondre
Des pièces complémentaires peuvent vous être réclamées en cours d’instruction. La même règle vaut que dans le reste du droit des étrangers : les délais de réponse sont courts et courent depuis la notification.
- 04
Serment et état civil
Une fois la nationalité accordée, il faut jurer ou promettre fidélité au Roi et obéissance à la Constitution devant l’état civil, et faire inscrire la naissance. Ce n’est qu’ensuite que l’on peut demander la carte d’identité et le passeport espagnols.
Mis à jour le
Questions fréquentes
Dois-je renoncer à ma nationalité d’origine ?
La règle générale du Code civil impose de renoncer à la nationalité antérieure, avec l’exception importante des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal, dont les ressortissants n’y sont pas tenus. En pratique, l’effet réel de cette renonciation dépend aussi de ce que prévoit la législation de votre pays d’origine, question distincte qu’il convient d’examiner à part.
Combien de temps prend un dossier de nationalité ?
Le délai légal maximal pour statuer est d’un an à compter du dépôt complet, au terme duquel joue le silence négatif. En pratique, les délais varient beaucoup. Ce qui les allonge le plus, ce sont les demandes de pièces pour dossier incomplet, précisément ce que l’on évite en préparant bien le dossier dès le départ.
Les années sous titre étudiant comptent-elles ?
C’est l’une des questions les plus répétées et la réponse dépend de la période et de la réglementation applicable à chaque moment, qui a changé. Cela mérite d’être vérifié avec vos titres précis sous les yeux avant de renoncer à ces années ou de compter dessus.
Puis-je demander la nationalité pour mes enfants en même temps ?
Les enfants mineurs ont leur propre voie et leurs propres conditions, qui ne coïncident pas toujours avec celles des parents. Dans bien des cas leur situation est plus favorable que les parents ne le supposent, surtout s’ils sont nés en Espagne. Mieux vaut analyser le cas de toute la famille ensemble plutôt qu’un par un.